Information conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679

La présente note d’information est fournie en application de l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (également connu sous l’acronyme RGPD) et de l’article 3.1 de la Délibération relative à la vidéosurveillance de l’Autorité de protection des données – 8 avril 2010, afin de vous informer sur les systèmes de vidéosurveillance, leur utilisation et vos droits.

Responsable du traitement et Délégué à la protection des données

Grand Hotel Il Moresco S.r.l. (ci-après dénommé le « Responsable »), dont le siège social est situé à Naples (CP 80121), via Vito Fornari, 4, Code fiscal et TVA n° 04433700632 (téléphone : +39 081.991355 ; email : moresco@leohotels.it ; email certifiée : grandhotelmorescosrl@pec.it), vous informe qu’il est le responsable du traitement des données à caractère personnel conformément à l’article 4, point 7), du Règlement (UE) 2016/679.
Les données que vous fournissez seront traitées de manière licite, loyale et transparente, conformément à l’article 5 du règlement susmentionné, et dans le respect des droits et libertés de la personne concernée. Des communications supplémentaires pourront être fournies ultérieurement, y compris oralement.

L’entreprise a nommé un Délégué à la protection des données, joignable à l’adresse email suivante : palmieri@aptconsulting.it.

Données traitées

L’article 4, paragraphe 1, du Règlement (UE) 2016/679 définit une « donnée à caractère personnel » comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Dans le cas spécifique de la vidéosurveillance, les données traitées sont succinctement énumérées ci-dessous :

• images de personnes et de choses se trouvant dans le champ de vision des caméras installées dans les locaux du Responsable.

Finalité du traitement

Les données à caractère personnel que vous fournissez seront traitées uniquement aux fins suivantes :

• sécurité et intégrité des employés, clients et fournisseurs du Responsable ;
• protection du patrimoine du Responsable, en prévenant et poursuivant les actes illicites éventuels.

Base juridique du traitement

La base juridique du traitement de la vidéosurveillance repose sur l’intérêt légitime du Responsable (article 6, paragraphe 1, point f), du Règlement (UE) 2016/679) à effectuer le traitement pour les finalités décrites au paragraphe C.).

Caractère obligatoire de la fourniture des données

La fourniture des données est obligatoire au regard des finalités mentionnées au paragraphe C.) et des raisons pour lesquelles les employés, clients et fournisseurs accèdent aux locaux du Responsable.

En cas de non-fourniture des données, l’accès aux locaux ne sera pas autorisé.

Communication et/ou diffusion des données

La visualisation et la gestion des images enregistrées par le système de vidéosurveillance sont réservées au Responsable et/ou aux employés expressément autorisés par écrit.

Les données pourront également être communiquées à des tiers extérieurs au Responsable, si cela est nécessaire pour respecter une obligation légale et/ou sur ordre de l’autorité judiciaire et/ou de la sécurité publique.

Transfert de données à l’étranger

Les données ne seront pas transférées vers des pays tiers (hors Union européenne).

Durée de conservation des données

Les images enregistrées sont conservées, en règle générale, pour une durée maximale de 24 heures à compter de leur enregistrement, sauf besoin spécifique de prolongation en cas de jours fériés ou de fermeture des bureaux et services, ou lorsqu’une demande spécifique de l’autorité judiciaire ou des forces de l’ordre l’exige. Une fois ce délai expiré, les images seront automatiquement supprimées.

Modalités de traitement des données

Vos données personnelles seront traitées et stockées uniquement pour les finalités indiquées au paragraphe C.), à l’aide de supports papier, automatisés et électroniques, insérées dans des bases de données appropriées et traitées avec des outils garantissant l’intégrité, la sécurité et la confidentialité des données.

Le Responsable adopte toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que le traitement est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679.
L’accès aux données personnelles est réservé aux seules personnes autorisées au traitement.

Droits de la personne concernée

La personne concernée peut, à tout moment, exercer les droits prévus par le Règlement (UE) 2016/679, notamment :

• droit d’accès aux données personnelles ;
• droit de rectification ou d’effacement ou de limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer le consentement, le cas échéant (le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondée sur le consentement avant son retrait) ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (Autorité de protection des données personnelles).

Compte tenu de la nature des données traitées et de la durée de conservation, il ne sera pas toujours concrètement possible d’exercer le droit de mise à jour ou d’intégration, ni le droit de rectification prévu à l’article 16 du RGPD.
Le droit à la portabilité des données, visé à l’article 20 du RGPD, ne s’applique pas, car les images enregistrées par le système de vidéosurveillance – sauf dans les cas visés au paragraphe F., alinéa 2 – ne peuvent être transférées à des tiers.

L’exercice des droits ci-dessus peut être effectué en envoyant une communication à :

Grand Hotel Il Moresco S.r.l., via Vito Fornari, 4 – Naples (CP 80121), ou par email certifiée à l’adresse grandhotelmorescosrl@pec.it.